Créé le 5 octobre 2001
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2001.
Créé le 5 octobre 2001
En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2001