La liste des cadres d'emplois et, le cas échéant, des grades, des spécialités ou des disciplines dans lesquels les agents remplissant les conditions fixées à l'

article 4

de la loi du 3 janvier 2001 susvisée peuvent être nommés en application des dispositions des articles

5

et

6

de la même loi figure en annexe du présent décret.