Abrogé31 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 29 septembre 2001
L'arrêté du 1er décembre 1944 relatif à la création du passeport de service français est abrogé.
Décret n°2001-893 du 26 septembre 2001
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1944-12-01
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005art. 30 (V) JORF 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au vendredi 30 décembre 2005
L'arrêté du 1er décembre 1944 relatif à la création du passeport de service français est abrogé.