A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-754 du 11 août 1975art. 2 (M) : Contribution pour l'embauche de travailleurs étrangers
→ Version 14 : Modification du montant de l'allocation
→ Version 14 : Modification du montant de l'allocation
- Décret n°75-754 du 11 août 1975art. 2 (M)