Article 1
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kigali (République rwandaise).
1 version
1 cité
JORF n°26 du 31 janvier 2001
Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique n° 77-820 du 21 juillet 1977 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
|CENTRE
de vote|SIÈGE
du centre de vote| CIRCONSCRIPTION
du centre de vote |
|:------------------:|:---------------------------:|:------------------------------------------------:|
| Kigali | Ambassade |Ensemble du territoire de la République rwandaise.|
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine