Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001

Article 1

Créé le 31 janvier 2001

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kigali (République rwandaise).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2001