Décret n°2001-884 du 20 septembre 2001

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 91-427 du 10 mai 1991

relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'

article 89

de la

loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988

est abrogé.

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En vigueur du jeudi 27 septembre 2001 au mercredi 24 août 2005

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