Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°91-427 du 10 mai 1991
Créé le 27 septembre 2001 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 91-427 du 10 mai 1991 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 89 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 est abrogé.