Décret n°2001-880 du 25 septembre 2001

Article 5

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Article 5

Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 30 avril 2007

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