A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 5 (Ab)
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment la sixième partie ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 14 décembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 5 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 11 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 13 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 27-1 (Ab)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 28 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 30 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 35 (M)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 39-1 (M)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-131 du 24 février 1984art. 46 (Ab)
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 26 septembre 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les dispositions de l'article 97-I du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables jusqu'au 31 décembre 2001.
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Créé le 26 septembre 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Art. 11.
mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 26 septembre 2001 au lundi 25 juillet 2005