JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :

« Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche ;

« - le département de la communication. »


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Version 1

Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :

« Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche ;

« - le département de la communication. »