Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 - art. 5
Créé le 18 septembre 2001
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date de publication du présent décret sont reclassés dans l'emploi régi par ce même décret selon les modalités précisées à l'article 7 ci-dessus.