Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date de publication du présent décret sont reclassés dans l'emploi régi par ce même décret selon les modalités précisées à l'

article 7

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date de publication du présent décret sont reclassés dans l'emploi régi par ce même décret selon les modalités précisées à l'article 7 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance