Créé le 15 septembre 2001
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2001
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.