Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001

Article 9

Créé le 13 avril 2001 · En vigueur depuis le 1 juillet 2009

La rémunération des agents contractuels mentionnés par le présent décret comprend une rémunération principale, déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

- l'indemnité de résidence ;

- le supplément familial ;

- les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

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En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 11 juin 2009