JORF n°210 du 11 septembre 2001

Art. 4. - Au II de l'article 11 du même décret, les mots : « au titre du concours prévu au 2o » sont remplacés par les mots : « au titre du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2o et 4o ».


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Art. 4. - Au II de l'article 11 du même décret, les mots : « au titre du concours prévu au 2o » sont remplacés par les mots : « au titre du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2o et 4o ».