Article 16
Abrogé depuis le 2007-09-12
Les cadres professionnels de La Poste relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 du décret du 12 décembre 1990 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°210 du 11 septembre 2001
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001
Abrogé le mercredi 12 septembre 2007
Les cadres professionnels de La Poste relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 du décret du 12 décembre 1990 susvisé.