JORF n°210 du 11 septembre 2001

Article 14

Article 14

Les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 du présent décret, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président du conseil d'administration de La Poste.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001

Abrogé le mercredi 12 septembre 2007

Les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 du présent décret, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président du conseil d'administration de La Poste.