Article 6
Abrogé depuis le 2007-09-12
Les concours et la liste d'aptitude prévus à l'article 5 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
1 version
1 cité
JORF n°210 du 11 septembre 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001
Abrogé le mercredi 12 septembre 2007
Les concours et la liste d'aptitude prévus à l'article 5 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.