Article 1
Abrogé depuis le 2007-09-12
Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.
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JORF n°210 du 11 septembre 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Abrogé depuis le 2007-09-12
Les cadres professionnels de La Poste sont chargés :
-
De fonctions commerciales, techniques et financières ;
-
De l'encadrement et de la direction d'équipes opérationnelles ;
-
De la direction d'établissements.
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Article 3
Abrogé depuis le 2007-09-12
Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel, doté de seize échelons.
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Article 4
Abrogé depuis le 2007-09-12
Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondantes.
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