Article 1
Abrogé depuis le 2007-09-12
Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.
1 version
JORF n°210 du 11 septembre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001
Abrogé le mercredi 12 septembre 2007
Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.