JORF n°210 du 11 septembre 2001

Article 4

Article 4

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondantes.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001

Abrogé le mercredi 12 septembre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondantes.