Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier de cette indemnité :

- les vétérinaires inspecteurs régis par le

décret du 26 novembre 1962 susvisé

;

- les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le

décret du 30 décembre 1983 susvisé

;

- les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le

décret du 24 février 1984 susvisé

;

- les enseignants-chercheurs régis par le

décret du 6 juin 1984 susvisé

;

- les ingénieurs sanitaires régis par le

décret du 30 octobre 1990 susvisé

;

- les enseignants-chercheurs régis par le

décret du 21 février 1992 susvisé

;

- les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le

décret du 30 décembre 1992 susvisé

;

- les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le

décret du 6 avril 1995 susvisé

;

- les chercheurs régis par le

décret du 30 juillet 1998 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1999

Peuvent bénéficier de cette indemnité :

- les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ;

- les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;

- les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ;

- les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;

- les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ;

- les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ;

- les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ;

- les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ;

- les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1999

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