Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001

Article 2

Créé le 1 avril 1999

Peuvent bénéficier de cette indemnité :
  • les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ;
  • les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
  • les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ;
  • les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;
  • les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ;
  • les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ;
  • les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ;
  • les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ;
  • les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1999

Peuvent bénéficier de cette indemnité :

les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ;

les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;

les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ;

les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;

les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ;

les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ;

les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ;

les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ;

les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.