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Décret n°2001-809 du 6 septembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
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Créé le 8 septembre 2001
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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Créé le 8 septembre 2001
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2001
Décret n°2001-809 du 6 septembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5