Décret n°2001-8 du 4 janvier 2001

Article 1

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Article 1

En application de l'

article L. 551-1 du code de la sécurité sociale

(

Revalorisation annuelle des prestations familiales

)

Art. L.551-1

Revalorisation annuelle des prestations familiales

Les prestations familiales sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution des prix, sauf pour certaines aides spécifiques comme le complément de garde d'enfants ou l'allocation de présence parentale.

, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 2 196,38 F à compter du 1er janvier 2001.

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Périmé24 décembre 2001

Créé le 5 janvier 2001 · Périmé le 24 décembre 2001

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 2 196,38 F à compter du 1er janvier 2001.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 24 décembre 2001

En vigueur du vendredi 5 janvier 2001 au dimanche 23 décembre 2001

Source : Légifrance