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Décret n°2001-798 du 31 août 2001

Titre III : Régime financier

Abrogé23 février 2006

Créé le 5 septembre 2001

Les ressources de l'agence comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions attribués par l'Etat, les établissements publics et par toutes autres personnes ;
2° Le produit des prestations de services mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 et des activités mentionnées au troisième alinéa de cet article ;
3° Le produit des concessions ;
4° Le produit des participations ;
5° Le produit des aliénations ;
6° Les dons et legs ;
7° Les produits de la gestion des biens de son patrimoine ;
8° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Créé le 5 septembre 2001

Les dépenses de l'agence comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études ;
4° Les frais d'équipement ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.

Abrogé depuis le jeudi 23 février 2006

En vigueur du mercredi 5 septembre 2001 au mercredi 22 février 2006

Titre III : Régime financier
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17