Abrogé23 février 2006
Abrogé par Décret n°2006-208 du 22 février 2006 - art. 25 (V) JORF 23 février 2006
Créé le 5 septembre 2001
Les dépenses de l'agence comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études ;
4° Les frais d'équipement ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études ;
4° Les frais d'équipement ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.