Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 6

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Article 6

Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de préqualification, est obtenu par capitalisation de dix unités dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.

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Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de préqualification, est obtenu par capitalisation de dix unités dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.

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En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

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