Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 12

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Article 12

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :

- seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou

- conjointement par les autorités compétentes des ministères concernés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

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Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :

- seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou

- conjointement par les autorités compétentes des ministères concernés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance