Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :
« 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »
1 version
Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :
« 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »
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Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :
« 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »