JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :

« 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »


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Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :

« 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »