Décret n°2001-774 du 31 août 2001

Article 1

Créé le 1 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :
2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :

2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.