JORF n°200 du 30 août 2001

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.