Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 19 mars 2008
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public.
Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable lui sont applicables.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.