Abrogé par Décret n°2003-141 du 21 février 2003 - art. 7 (Ab) JORF 22 février 2003
Créé le 23 août 2001 · Abrogé le 22 février 2003
L'agence prend en charge les projets de nature interministérielle qui lui sont confiés par le Premier ministre.
Décret n°2001-737 du 22 août 2001
L'agence prend en charge les projets de nature interministérielle qui lui sont confiés par le Premier ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2003-141 du 21 février 2003 - art. 7 (Ab) JORF 22 février 2003
Créé le 23 août 2001 · Abrogé le 22 février 2003
L'agence prend en charge les projets de nature interministérielle qui lui sont confiés par le Premier ministre.
Abrogé depuis le samedi 22 février 2003
Abrogé parDécret n°2003-141 du 21 février 2003art. 7 (Ab) JORF 22 février 2003
En vigueur du jeudi 23 août 2001 au vendredi 21 février 2003
Source : Légifrance