Décret n°2001-737 du 22 août 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, une Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), placée sous l'autorité du Premier ministre.

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En vigueur du jeudi 23 août 2001 au vendredi 21 février 2003

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