Abrogé par Décret n°2003-141 du 21 février 2003 - art. 7 (Ab) JORF 22 février 2003
Créé le 23 août 2001 · Abrogé le 22 février 2003
Il est créé, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, une Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), placée sous l'autorité du Premier ministre.