Article 9

Chacune des parties contractantes notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prend effet le jour de réception de la seconde notification.

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable après accord des deux parties, pour de nouvelles périodes de cinq années. Chacune des parties contractantes peut le dénoncer à tout moment avec un préavis de six mois. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des parties liés aux projets ou contrats déjà mis en application dans le cadre du présent accord.

En foi de quoi les représentants des deux parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau.

Fait à Pékin, le 28 juillet 1998, en deux exemplaires en langues française et chinoise, les deux textes faisant également foi.