Décret n° 2001-72 du 24 janvier 2001

Article 6

L'exécution du présent accord est de la responsabilité :

- de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche de la République française pour la partie française ;

- du département de gestion de la production végétale du ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine pour la partie chinoise.

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