JORF n°25 du 30 janvier 2001

Article 6

L'exécution du présent accord est de la responsabilité :

- de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche de la République française pour la partie française ;

- du département de gestion de la production végétale du ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine pour la partie chinoise.


Historique des versions

Version 1

Article 6

L'exécution du présent accord est de la responsabilité :

- de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche de la République française pour la partie française ;

- du département de gestion de la production végétale du ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine pour la partie chinoise.