Art. 9. - Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : « comité de probation et d'assistance aux libérés » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
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JORF n°25 du 30 janvier 2001
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Art. 9. - Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : « comité de probation et d'assistance aux libérés » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».