A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R441-1 (M) : Modification et dénonciation des accords d'intéressementCode du travailart. R441-2 (V) : Sources des primes d'intéressementCode du travailart. R441-4 (M) : Calcul du plafond pour l'intéressement
- Code du travailart. R441-1 (M)
- Code du travailart. R441-2 (V)
- Code du travailart. R441-4 (M)
- Code du travailart. R441-3 (V)