Décret n°2001-679 du 30 juillet 2001

Article 2

Créé le 31 juillet 2001

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-32 du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au dimanche 11 janvier 2009