Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée " Vin d'Alsace" ou "Alsace" les vins répondant aux conditions fixées ci-après. »

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