Décret n°2001-64 du 19 janvier 2001

Art. 2. - Dans le décret du 7 avril 1988 susvisé :

Les termes : « centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire », « centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires », sont remplacés respectivement par les termes : « centre hospitalier universitaire », « centres hospitaliers universitaires » ;

Les termes : « centre hospitalier général », « centres hospitaliers généraux » sont remplacés respectivement par les termes : « centre hospitalier », « centres hospitaliers ».

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