JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 2. - I. - Dans le titre du décret du 27 juillet 1994 susvisé, les mots : « , ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène » sont supprimés.

II. - Le titre III du décret du 27 juillet 1994 susvisé est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - I. - Dans le titre du décret du 27 juillet 1994 susvisé, les mots : « , ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène » sont supprimés.

II. - Le titre III du décret du 27 juillet 1994 susvisé est abrogé.