Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001

Article 6

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Article 6

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité social territorial compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2001 · Dernière version le 1 janvier 2023

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité social territorial compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance