Créé le 14 juillet 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité social territorial compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2021-571 du 10 mai 2021art. 105 (VT)
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité social territorialcompétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'
article 6 du décret du 25 août 2000 ⏺
susvisé.
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique ⏺ compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'
article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé…
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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au lundi 31 octobre 2011
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique paritaire compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'
article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé
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