L'institut est autorisé à recevoir les biens, droits et obligations de l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art.

Le directeur général de l'institut établit un règlement intérieur provisoire. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.

Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, les ministres mentionnés à l'article 2 prennent toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'institut.