Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2001
Le directeur général de l'institut établit un règlement intérieur provisoire. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.
Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.