Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 27

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Article 27

Le directeur général de l'institut établit un règlement intérieur provisoire. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.

Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le directeur général de l'institut établit un règlement intérieur provisoire. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.

Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance