Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 27

Créé le 14 juillet 2001

Le directeur général de l'institut établit un règlement intérieur provisoire. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Le directeur général de l'institut établit un règlement intérieur provisoire. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.

Avant l'expiration de ce délai, les conseils siègent valablement sans les représentants élus du personnel.