Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
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Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance