Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2001
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.