L'Institut national d'histoire de l'art, ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'

article L. 717-1 du code de l'éducation

. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le siège de cet établissement est à Paris.