Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 1

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Article 1

L'Institut national d'histoire de l'art, ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'

article L. 717-1 du code de l'éducation

(

'Grands établissements' dans l'enseignement supérieur

)

Art. L.717-1

'Grands établissements' dans l'enseignement supérieur

L'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés.

. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le siège de cet établissement est à Paris.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'Institut national d'histoire de l'art, ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le siège de cet établissement est à Paris.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance