JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa du II, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une période de trois ans, renouvelable deux fois ».

II. - Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres titulaires et les membres suppléants sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa du II, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une période de trois ans, renouvelable deux fois ».

II. - Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres titulaires et les membres suppléants sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »