Art. 1er. - Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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JORF n°161 du 13 juillet 2001
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Art. 1er. - Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.