En vigueur depuis le 12 juillet 2001
Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001
Le
décret du 25 septembre 1987 susvisé
est modifié conformément aux articles
2
à
14
du présent décret.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2001
Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance