Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à la société nationale de programme France Télévisions.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à la société nationale de programme France Télévisions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 3 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1271 du 21 octobre 2009art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance